Mentions légales

Mentions légales du site EUROCOUSTIC.FR

INFORMATIONS EDITEUR

Le site accessible à l'adresse https://www.eurocoustic.fr/ est édité par la société Saint Gobain Eurocoustic 
Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC au capital de 4 000 000 €
RCS Nanterre n°307 390 104
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54307390104
Dont le siège social est situé : Zone Industrielle de Bellevue, 23350 Genouillac


Directeur de la publication : Valerie Dupouy

Responsable de la rédaction : Isabelle Matos
Téléphone : +33 (0) 1 88 54 00 00

  • Hébergeur du Site : Acquia on Amazon Web Services Ireland Limited
  • Adresse de l’Hébergeur du Site : One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4
  • Numéro de téléphone de l’Hébergeur du Site : + (1) 888-922-7842.


RESPONSABILITE

Saint-Gobain Eurocoustic propriétaire de ce Site, entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité. Saint-Gobain Eurocoustic se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis. Saint-Gobain Eurocoustic (ainsi que toute autre Entité du Groupe Saint-Gobain) ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. D'une façon générale, Saint-Gobain Eurocoustic (ainsi que toute autre Entité du Groupe Saint-Gobain) décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété du Groupe Saint-Gobain. Sauf mentions contraires, les éléments figurant sur le Site et notamment les marques, logos, dénominations sociales, photographies, images, données, vidéos, éléments graphiques sont la propriété exclusive de Saint-Gobain Eurocoustic (et plus largement du Groupe Saint-Gobain), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et peuvent être utilisés à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation, sans autorisation écrite et préalable de Saint-Gobain Eurocoustic des éléments est susceptible d’être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.


PROTECTION DES MARQUES

Les marques de la société Saint-Gobain Eurocoustic ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou associés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Saint-Gobain Eurocoustic est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des Articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du Site, sont notamment recueillies sur l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») les données suivantes :

  • L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au Site ;
  • Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
  • Le système d’exploitation de l’Utilisateur.
  • Le navigateur de l’Utilisateur.

En tout état de cause SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le Site. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, il est précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le Propriétaire du Site ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site.

Au demeurant le Propriétaire du Site est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site, sous réserve de s’assurer de l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur adresse :

  • un courrier à l’Adresse du Propriétaire du Site ou un e-mail à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site ;
  • en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, l’adresse du site concerné, ainsi que, le cas échéant, la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Déclaration CNIL :

Le Site n'a pas la nécessité de faire une déclaration à la CNIL car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.

 

Cookies :

Lors de la consultation de notre site www.eurocoustic.fr, des cookies sont déposés sur votre terminal. Leur utilisation nous permet de vous identifier pour mieux vous comprendre et répondre à vos besoins et attentes. Sur cette page nous vous expliquons le fonctionnent des cookies et comment les paramétrer.

Définition d'un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Comment paramétrer les cookies ?

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de www.eurocoustic.fr ne soient pas accessibles.
Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ ou http://www.aboutcookies.org/ (en Anglais).

Quels cookies utilisons-nous?

Nous mettons en place des cookies notamment afin de vous:

  • identifier lorsque vous vous rendez sur www.eurocoustic.fr et notamment afin de mieux vous connaître et vous offrir une navigation personnalisée,
  • assurer une sécurité de navigation et lutter contre la fraude,
  • proposer du contenu en fonction de vos visites sur le site.

Accueillons-nous des cookies de tiers?

Des cookies de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à faciliter votre connexion à nos services, et pour vous permettre de partager des contenus présents sur notre site sur les réseaux sociaux. Un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Plaçons-nous des cookies sur des supports de tiers ?

Aucun cookie d’ www.eurocoustic.fr n'est placé sur des supports de tiers.

Les cookies présents sur le site :

Le site www.eurocoustic.fr et la société EUROCOUSTIC respectent la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engagent à ce que toutes les informations qu'ils recueillent soient considérées comme des informations confidentielles.

Eurocoustic.fr utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu'il propose à ses utilisateurs.
Ces données ne seront pas cédées par la société EUROCOUSTIC à des tiers.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne souhaitant exercer ses droits d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données la concernant, devra adresser un mail à contact.eurocoustic@saint-gobain.com ou un courrier à l’adresse du siège social, en indiquant ses nom ou raison sociale, prénom et adresse.

Quels cookies sont placés sur www.eurocoustic.fr:

Cookie

Statut

Identification du cookie

Finalité du cookie

Désactivation du cookie

Google Analytics

Optionnel

www.google-analytics.com

Collecter les informations suivantes : navigateur utilisé, interactions avec des éléments publicitaires, cheminement de l’internaute sur le site, pages vues, actions effectuées (par exemple, clic, inscription à un service, création d’un panier, soumission de formulaire, …), temps passé sur le site, …dans l’objectif d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation des services de notre site web.

cliquer ici

Paramétrer votre navigateur Internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

  • Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome

  • Cliquez sur l'icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

 

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC ».

 

Marques :

Les marques et logos contenus dans le Site sont déposés par le Propriétaire du Site, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, le Propriétaire du Site informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du Site.

 

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site.

 

Législation :

Concernant l’index « Egalité professionnelle », le résultat global obtenu par la société EUROCOUSTIC pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 en application des articles D.1142-3 et suivants du Code du travail est globalement non calculable en raison des indicateurs suivants :

  • Indicateur écart de rémunérations : non calculable
  • Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35/35
  • Indicateur retour de congés maternité : 15/15
  • Indicateur hautes rémunérations: 5/10